En quoi consiste la clause de conscience des médecins en matière d'IVG?

Ce dimanche, à Paris, la "Marche pour la vie" a rassemblé plusieurs milliers de personnes contre l'avortement. Les manifestants invoquaient notamment la liberté de conscience des médecins à ne pas pratiquer d'IVG. Mais en quoi consiste cette clause de conscience prévue par le code de la santé publique et la loi Veil de 1975? 
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L'extension de l'épidémie. BFMTV

Plusieurs milliers de personnes ont défilé dans les rues de Paris, dimanche, en opposition à l’avortement avec pour fer de lance, la liberté de conscience des médecins. Pour la deuxième année consécutive, une délégation de professionnels de santé était présente dans les rangs de la manifestation, et au dos de certaines blouses blanches figurait le slogan: "J'ai été embryon, je suis médecin et je ne tue pas".

  • Possibilité de refuser de pratiquer une IVG

Le code de déontologie, intégré au code la santé publique, permet à un professionnel de santé d’invoquer la clause de conscience et ainsi refuser la réalisation d’un acte médical qu’il estime contraire à ses convictions personnelles, explique Dr Jean-Marie Faroudja du Conseil national de l’ordre des médecins contacté par BFMTV.com.

"Cette clause peut être invoquée à tout moment, sans justification ni déclaration officielle de la part du médecin. C’est le cas lorsqu’une femme souhaite se faire avorter. Le médecin peut refuser de pratiquer cet acte", précise-t-il.

Il en va de même pour les "sage-femme, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical", d’après l’article L2212-8 du code de la santé publique.

  • Obligation de réorienter les patientes vers un autre professionnel de santé

Mais cette clause de conscience ne libère pas le corps médical de toute obligation. Le code pénal (art. 223-6, alinéa 2) condamne toute "omission de porter secours", de sorte que la clause de conscience ne peut pas être invoquée dans le cadre d’une urgence vitale.

"Quand un médecin refuse de pratiquer une IVG, il doit impérativement recevoir sa patiente, lui annoncer clairement son refus et la renvoyer vers un autre professionnel en mesure d’effectuer les soins nécessaires. On n’abandonne pas un patient à la porte de son cabinet", insiste Jean-Marie Faroudja.

  • Faut-il supprimer la clause de la loi de 1975?

Dans le cas de l'IVG, la clause de conscience est renforcée par son inscription dans la loi Veil de 1975. Un doublon que Caroline Rebhi, co-présidente du planning familial, souhaite faire supprimer. "La loi de 1975 a ouvert l’IVG en renforçant la clause de conscience. Nous demandons l’abrogation de cette disposition car elle place l’IVG à part des autres actes médicaux. C’est symbolique, cela ne changera pas la possibilité pour les médecins de refuser de pratiquer un avortement puisque la clause est déjà prévue dans le code de la santé", soutient-elle à BFMTV.com.

Le 27 septembre, la sénatrice PS de l'Oise, Laurence Rossignol, a déposé une proposition de loi pour supprimer cette clause de la loi de 1975. "Sa seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes. La supprimer adresse aux adversaires de l'IVG et à la société un message fort: le corps des femmes leur appartient", avait-elle déclaré dans un communiqué.

Une demande à laquelle l’ordre des médecins s’oppose farouchement: "La clause de conscience est intouchable, le médecin doit conserver son libre-arbitre. La grossesse n’est pas une pathologie mais un état physiologique. Même si la femme n’a aucun doute sur sa volonté d’avorter, pour le médecin l’IVG n’est pas un acte comme les autres."

  • Manquements aux obligations de la clause de conscience

A ce jour, le Conseil national de l’ordre des médecins ne dispose pas de chiffres sur le nombre de gynécologues qui font usage de leur clause de conscience. "Les manifestations anti-IVG comme celles de dimanche relancent généralement les cas où des médecins refusent de pratiquer un avortement, car ils se sentent soutenus", remarque Caroline Rebhi.

Sur la centaine de femmes qu’elle reçoit chaque semaine dans l’antenne parisienne du planning familiale, une dizaine d’entre elles en moyenne rapportent avoir eu une mauvaise expérience liée à la clause de conscience.

"Certains médecins ne formulent pas clairement leur refus de pratiquer l’IVG et jouent sur l’affect en leur faisant écouter les battements de cœur du fœtus lors de l’échographie. D’autres réorientent mal les femmes, parfois vers de simples numéros verts", déplore-t-elle.

Si un médecin manque à son devoir de réorienter la patiente vers un autre professionnel de santé, il s’expose à des poursuites disciplinaires et judiciaires. Mais sans justification à fournir lors de l’utilisation de la clause, la preuve d’un manquement reste toutefois difficile à rapporter. "D’après mon expérience, il y a eu très peu d’affaires de ce types", assure Jean-Marie Faroudja.