Paris réclame 12 millions d’euros à Airbnb pour non-respect de la réglementation

Seulement 40 % des annonces parisiennes affichent un numéro d’enregistrement. Délivré par les services municipaux, il est devenu obligatoire pour proposer un appartement à la location.
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La mairie de Paris a décidé de partir en guerre contre Airbnb. La ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, comme le prévoit la loi Elan. « La réglementation n'est pas respectée », tonne la mairie de Paris, rappelant la règle qui limite la location d'un logement à 120 jours par an et réclame d'avoir un numéro d'enregistrement. La loi Elan prévoit que l'entreprise paye une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme. C'est en vertu de ces dispositions que la mairie de Paris a saisi vendredi la justice, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information du Journal du Dimanche (JDD).

« Les 31 agents assermentés » ont ainsi épluché les annonces « dans les arrondissements les plus touchés par la location » (du Ier au VIIe arrondissement, et dans le populaire XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d'une mise en location régulière), précise l'entourage de la maire de Paris. Au total, « 1.000 annonces » qui n'avaient pas de numéro d'enregistrement, ont ainsi été répertoriées. Mais en réalité, ce ne serait que la partie émergée de l’iceberg. Sur les 65.000 annonces parisiennes, seuls 40 % arboreraient le fameux numéro de déclaration.

Dans la capitale, la déclaration d'un meublé touristique est obligatoire. Paris.fr

C’est une question de bonne foi

Pour autant, Airbnb ne se montre pas très impressionné et vise déjà à faire remonter le conflit au niveau européen. La plateforme a assuré avoir « déjà mis en œuvre des mesures adaptées » afin « d'aider les hôtes parisiens à louer leur logement en conformité avec les règles applicables, et ce dans le respect de la réglementation européenne ». Pour informer ses clients sur la réglementation, l’entreprise explique avoir envoyé plus de 120.000 e-mails et créé une page dédiée intitulée « Hébergement responsable ». Mais visiblement, trop peu de logeurs tiennent compte de cette réglementation.

Airbnb estime ne pas pouvoir aller beaucoup plus loin. La plate-forme invoque le droit européen qui la dispenserait de « surveiller de manière proactive » l’activité de ses utilisateurs. Elle estime que la loi française est « inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne ». Parallèlement, Airbnb souligne avoir d’ores et déjà collecté 24 millions de taxes de séjours pour les villes françaises dont 7,5 millions pour Paris. Elle estime donc être « la première plate-forme à soutenir les finances publiques des villes à une telle échelle ».

Ce bras de fer juridique risque donc d’être long. Selon le JDD, le premier round n’est même pas encore terminé. Par le passé, la mairie de Paris avait déjà demandé que les annonces non conformes soient retirées. Airbnb avait alors déposé, sans succès, une question prioritaire de constitutionnalité. Une décision finale du juge des référés est attendue pour le 5 mars.

Paris devient une ville trop chère pour se loger

De son côté, Anne Hidalgo semble vouloir aller jusqu’au bout. « C'est une question très sensible », concède auprès de l'AFP la maire de Paris, qui « ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone, où la population s'élève contre les visiteurs ». Elle n’est pas foncièrement contre les plates-formes de location, mais estime que « ce n'est pas de l'économie de partage, mais de la prédation, pas de l'artisanat, mais de l'industrie lourde ».