Les ministres européens valident définitivement la réforme controversée du droit d'auteur

Au terme de deux ans de procédure législative, la réforme très discutée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 14 avril avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg.
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L’info

La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg, point final d'un marathon de plus de deux ans.

Six pays ont tout de même voté contre, selon l’AFP : l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité insuffisante pour bloquer le texte. La Belgique, l'Estonie et la Slovénie se sont par ailleurs abstenues.

Ce que ça implique

Une fois publiées dans le journal officiel de l'UE les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.

« L'Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plates-formes », a affirmé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, dans un communiqué.

Le contexte

La réforme avait reçu le feu vert des eurodéputés fin mars 2019 dans un hémicycle divisé jusqu'au bout (348 voix pour, 274 contre et 26 abstentions).