Uber: le lien avec un chauffeur reconnu "contrat de travail"

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt en ce sens jeudi.
Le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à Uber est bien un "contrat de travail". afp.com/Robyn Beck

C'est une première en France pour Uber. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu jeudi, a estimé que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plateforme de réservation en ligne est bien un "contrat de travail".

Uber exerce bien un contrôle

Elle détaille "un faisceau suffisant d'indices" qui caractérise selon elle "le lien de subordination" liant le chauffeur à la plate-forme et renvoie donc le dossier aux prud'hommes, qui s'étaient déclarés incompétents en juin dernier au profit du tribunal de commerce de Paris. La cour argumente notamment qu'Uber exerçait bien un "contrôle" sur lui puisque "au bout de trois refus de sollicitations, (le chauffeur reçoit) le message: 'Êtes-vous encore là ?'".

Si un chauffeur décide de se déconnecter, la plate-forme "se réserve le droit de désactiver ou autrement restreindre l'accès ou l'utilisation" de l'application. Cette pratique a "pour effet d'inciter les chauffeurs à rester connectés pour espérer effectuer une course et, ainsi, à se tenir constamment, pendant la durée de la connexion, à la disposition de la société Uber BV, sans pouvoir réellement choisir librement, comme le ferait un chauffeur indépendant, la course qui leur convient ou non", détaille la cour.

La société avait désactivé son compte

Ce chauffeur avait saisi la justice en juin 2017, deux mois après qu'Uber avait "désactivé son compte", le "privant de la possibilité de recevoir de nouvelles demandes de réservation", rappelle la cour. A l'époque, il lui avait été expliqué que la décision avait été "prise après une étude approfondie de son cas".

Il s'agit de la "première fois" que la cour d'appel de Paris juge que la relation de travail entre un chauffeur VTC et Uber est un contrat de travail, a souligné Me Fabien Masson, du cabinet BNR, défenseur du plaignant.

LeCab et TakeEatEasy, deux antécédents

En décembre 2017, la cour d'appel de Paris avait déjà requalifié le partenariat entre un chauffeur VTC indépendant et la plateforme LeCab en salariat, relevant que l'application "avait le pouvoir de donner des ordres et des directives (au chauffeur), d'en contrôler la bonne exécution".

La Cour de cassation avait aussi établi fin novembre, également pour la première fois, un lien de subordination entre la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo.