Médecins anti-IVG: qu'est ce que la clause de conscience ?

Le président du Syndicat national des gynécologues a assimilé l'avortement à un homicide, et invoqué sa clause de conscience.
Près de 212 000 avortements ont été réalisés en France en 2016, un chiffre en légère baisse afp.com/JEFF PACHOUD

La polémique née des propos anti-IVG du docteur Bertrand de Rochambeau, président du syndicat national des gynécologues-obstétriciens (Syngof), a mis en lumière un droit accordé aux médecins : la clause de conscience. Mardi, au micro de l'émission Quotidien, ce spécialiste a expliqué ne plus pratiquer d'avortement, considérant qu'il s'agissait d'un homicide. "La loi me protège", s'est d'ailleurs justifié le docteur Rochambeau, faisant allusion à la clause de conscience.

Effectivement. Comme le rappelle le Conseil de l'ordre des médecins dans un communiqué publié mardi - dans lequel il fustige "la portée des propos" de l'intéressé, en raison de sa position de président de syndicat, si un médecin est contacté par une patiente pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse, il "a parfaitement le droit d'invoquer sa clause de conscience personnelle". Et de refuser.

Un refus... hors cas d'urgence

Mais certaines obligations, contenues dans le code de déontologie, lui incombent. "Lorsqu'il se dégage de sa mission, quel qu'en soit le motif, le médecin doit impérativement en avertir le patient, et transmettre sans délai à un autre médecin désigné par ce patient, toutes les informations utiles à la poursuite de la prise en charge", insiste le Conseil de l'ordre.

Cette disposition est contenue dans l'article R.4127-47 du code de la santé publique, qui ajoute que ce refus de soins, "pour des raisons professionnelles ou personnelles", doit se faire "hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité".

"Aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse" et "un établissement de santé privé peut refuser que des interruptions volontaires de grossesse soient pratiquées dans ses locaux", souligne aussi l'article L2212-8 du code de santé publique.

Pas de données existantes en France

À ce jour, il n'existe aucune donnée en France sur le nombre de gynécologues qui, l'instar du docteur Rochambeau, se serviraient de cette clause pour refuser de pratiquer un avortement. Leur nombre est de toute façon difficile à déterminer, estime Caroline Rebhi, la co-présidente du planning familial. "Parfois les médecins ne l'invoquent pas de façon directe auprès de leurs patientes, c'est plus insidieux. Ils leur demandent de revenir plusieurs fois, de réfléchir, ou encore font écouter les battements du coeur de l'embryon", explique-t-elle à L'Express.

En Italie, la question des médecins objecteurs de conscience à été mise en lumière de façon dramatique en mars dernier : une femme de 32 ans, sur laquelle un gynécologue a refusé de pratiquer un avortement en dépit du danger qu'impliquait sa grossesse pour sa santé, est décédée, tout comme les jumeaux qu'elle portait. Selon un rapport du conseil de l'Europe, sept médecins italiens sur dix refusent de pratiquer des interruption volontaires de grossesse, pourtant légalisées depuis 1978. En Sicile, ce nombre atteindrait même les 90% d'objecteurs de conscience.

Cette clause de conscience existe également en Allemagne, en Belgique, en Irlande, en Pologne et en Suisse, avec, pour chaque pays des obligations différentes pour les médecins.

"Etre anti-IVG est incompatible avec la profession de gynécologue obstétricien"

Dans l'Hexagone, ce droit octroyé aux médecins et évoqué pour la première fois dans la loi Veil, en 1975, est loin de faire l'unanimité. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) a requis, dans un rapport de 2017 "la suppression de la 'double' clause de conscience précisée dans l'article L.2212-8 du code de la santé".

"Une première clause de conscience existe déjà pour les médecins et les sages-femmes. Celle-ci s'applique sur l'ensemble de leurs actes médicaux. Mais une seconde clause de conscience a été réaffirmée en 2001, dans la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, pour les professionnels qui pratiquent l'IVG", expliquait à LCI l'an passé Margaux Collet, responsable des études au HCEFH. Selon elle, "cette clause supplémentaire continue de faire de l'accès à l'IVG un droit à part".

En réaction aux propos du docteur Rochambeau, plusieurs voix se sont élevées, notamment par le biais de pétitions, pour réclamer une abolition de cette clause de conscience. "Etre anti-IVG est incompatible avec la profession de gynécologue obstétricien. Toute personne est libre de ses opinions, et donc libre d'être opposée à l'IVG, mais dans ce cas, elle ne devient pas gynécologue obstétricien", écrit notamment sur son blog la militante féministe Marie-Hélène Lahayes.