Le Sénat crée un groupe de travail sur les fiches S

Quatre jours après l'attaque au couteau à Paris, les sénateurs s'interrogent sur l'efficacité des fiches S pour suivre les personnes radicalisées.
Les sénateurs réunis dans leur hémicycle, à Paris, le 2 octobre 2017 afp.com/CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

"Nous voulons regarder à fond ce qu'il en est", a déclaré Philippe Bas (LR), le président de la commission des lois du Sénat Philippe Bas, qui a décidé mercredi de créer un groupe de travail sur l'amélioration des fiches S, quatre jours après l'attaque au couteau qui a fait un mort samedi soir à Paris. L'auteur de cet attentat, Khamzat Azimov, était fiché S depuis 2016.

"Les attentats meurtriers de Trèbes et du quartier de l'Opéra à Paris ont de nouveau soulevé de nombreuses interrogations sur le régime des fiches S et sur leur efficacité en termes de suivi des personnes radicalisées et de prévention du terrorisme", a-t-il ajouté.

Une possible réorganisation des fichiers

Le groupe aura comme rapporteur François Pillet (LR). Il comprendra en outre un représentant par groupe politique. Il aura pour mission d'éclairer la commission sur plusieurs questions, notamment sur les critères d'inscriptions, sur leur utilisation et sur leur articulation avec le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), où était également inscrit Khamzat Azimov.

Les sénateurs se pencheront en outre sur les conséquences opérationnelles de la fiche S en termes de surveillance, d'usage de techniques de renseignement, sur l'adaptation des moyens des services de renseignements et sur une possible réorganisation des fichiers.

D'un point de vue réglementaire, le groupe de travail devra voir s'il est possible de fonder des décisions administratives ou judiciaires sur une fiche S et s'il est envisageable de prendre des mesures législatives nouvelles pour assurer une judiciarisation plus précoce d'une partie des personnes fichées.