L'ONU va épingler l'interdiction de la burqa en France

Selon La Croix, le Comité des droits de l'homme de l'ONU devrait juger la loi de 2010 contraire à la liberté religieuse.
Le comité des droits de l'homme de l'ONU devrait épingler la France pour sa loi de 2010. afp.com/FAROOQ NAEEM

Le débat déborde du cadre juridique. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU devrait épingler, en octobre, la loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, rapporte La Croix.

L'institution onusienne doit se prononcer sur deux requêtes de femmes qui ont été verbalisées pour avoir violé la législation française. Selon le quotidien, le comité devrait juger cette loi contraire à la liberté religieuse et discriminante.

Ce n'est pas la première fois que le comité des droits de l'homme de l'ONU s'immisce dans un débat brûlant. Cet été, il a épinglé la France pour discrimination religieuse après le licenciement - validée par la Cour de cassation - d'une employée voilée de la crèche privée Baby-Loup. Elle estimait que l'interdiction faite à la salariée "de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion".

La CEDH valide la loi française

La portée de ces appréciations doit toutefois être relativisée. Chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme de l'ONU n'est pas une juridiction. Il rend des avis et n'a pas de pouvoir de contrainte sur les Etats. "Les décisions du Comité des droits de l'Homme n'ont aucune valeur juridiquement contraignante", assurait en août Richard Malka, avocat de la crèche Baby-Loup. On ne peut donc pas parler de condamnation, mais de simples recommandations.

La Cour européenne des droits de l'homme porte d'ailleurs un regard différent sur l'interdiction du voile intégral. En 2017, la juridiction l'a jugé "nécessaire" dans une société démocratique. La Cour estime qu'une telle législation vise à assurer "la sécurité publique, l'égalité entre l'homme et la femme et une certaine conception du vivre-ensemble dans la société". Le Conseil constitutionnel avait également validé la loi française de 2010.