Grand débat: les questions que Macron a déjà tranchées

Le président a listé les questions ouvertes au débat. S'il ne s'est jamais prononcé sur certains thèmes, il a déjà clairement affiché la couleur pour d'autres.
La lettre aux Français d'Emmanuel Macron, le 13 janvier 2019 afp.com/Ludovic MARIN

Emmanuel Macron l'assure dans sa lettre publiée dimanche: il n'y aura pas de "question interdite" lors du grand débat national qui doit commencer mardi. Un véritable exercice de funambule pour le président, qui doit convaincre les Français, et notamment les gilets jaunes, que le débat qu'il organise ne sera pas vain, mais ne souhaite pas pour autant se dédire et renoncer à certaines de ses promesses.

"Je n'ai pas oublié que j'ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle", précise le chef de l'Etat en préambule. Dans ce projet, il n'a jamais tranché certaines questions posées dans sa lettre aux Français. En revanche, on y trouve d'ores et déjà ses propres réponses à plusieurs questions qu'il ouvre au débat...

L'immigration : la question surprise des quotas

Le sujet, qui n'était pas un thème central de la campagne d'Emmanuel Macron, fait partie des questions les plus ouvertes du débat ; et des plus contestées. "Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?", interroge par exemple le président.

Comme il l'a toujours fait, Emmanuel Macron répète que les "obligations d'asile" ne sont pas discutables. En revanche, et c'est un sujet sur lequel il ne s'est jamais prononcé, le président demande aux Français s'ils souhaitent "que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement". Cette idée, qui reviendrait à instaurer des quotas d'immigration, était défendue en 2017 par François Fillon, Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen.

Dans son programme, le président évoquait seulement, sans plus de précision, l'idée de "mieux définir nos besoins [en matière d'immigration] en fonction du marché du travail français et européen".

Démocratie et citoyenneté: le vote blanc, un non-sujet de la campagne

La question des institutions avait pris de l'importance dans le programme d'Emmanuel Macron après son alliance avec le président du MoDem de François Bayrou, qui réclamait des mesures de "moralisation de la vie publique". Dans sa lettre, le président ouvre cependant la voie à des mesures jamais proposées jusqu'alors.

Pour le débat national, le président met sur la table le sujet du vote blanc, du vote obligatoire, de la proportionnelle aux législatives, de la limitation du nombre de parlementaires, de la démocratie participative ou encore du nombre d'élus.

À l'inverse de plusieurs autres candidats, Emmanuel Macron n'avait formulé aucune proposition sur le vote blanc dans son programme, pas plus qu'il n'avait abordé l'idée de rendre le vote obligatoire. La démocratie participative n'était pas non plus un de ses sujets phares, et il ne s'est que peu exprimé sur l'usage des référendums, encore moins d'initiative populaire. Son programme se bornait à prôner un développement des "budgets participatifs" dans les communes.

En revanche, il a déjà dit qu'il était favorable à une dose de proportionnelle aux élections législatives (15 % selon le projet de réforme des institutions, qui ne sera examiné à l'Assemblée qu'après le grand débat), mais excluait de passer à la proportionnelle intégrale. Il a également déjà affiché sa volonté de réduire d'un tiers du nombre de parlementaires.

L'organisation de l'État: la pêche aux propositions concrètes

Dans sa lettre, le président invite les Français à dire "comment [souhaitent-ils] que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?". "Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?", interroge par exemple le chef de l'État.

Aux questions sur l'organisation de l'État, Emmanuel Macron avait, de manière générale, répondu en 2017 par une critique du "mille feuille administratif", et une volonté de "simplifier l'administration territoriale". Il avait, par exemple, promis de réduire d'un quart le nombre de départements et de "donner plus de souplesse aux collectivités pour décider de leur propre organisation", ou encore de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires. Son programme ne fourmillait cependant pas de propositions précises sur un renforcement de la décentralisation.

La transition écologique: déminer le terrain

Emmanuel Macron s'était engagé en 2017 sur une hausse de la taxe carbone et un alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence. Ces mesures étaient annoncées pour 2019, et ont fait l'objet d'un moratoire pour répondre à la crise des gilets jaunes, qui a pris racine dans la hausse des prix des carburants.

Les questions sur ce thème sont donc assez ouvertes: "Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?". Emmanuel Macron s'était aussi engagé à fermer les centrales à charbon, et a exclu toute exploitation du gaz de schiste sous son quinquennat. Pas de débat non plus sur le fait qu'il faudra créer ou augmenter des impôts ou des taxes, mais le tout en veillant à trouver les mesures les plus "supportables sur un plan financier" pour les ménages.

Le gouvernement a déjà fait plusieurs propositions en ce sens sur la fin d'année 2018. Il a notamment promis des aides pour le remplacement des chaudières au fioul, une "super prime à la conversion" pour les ménages les plus modestes, ou encore le rétablissement du crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres.

Impôts et dépenses: débattre... sans déroger au programme

Emmanuel Macron était très attendu sur la thématique économique, au coeur des doléances des gilets jaunes. L'économie, c'était aussi le thème central de la campagne du président en 2017, celui sur lequel les propositions précises et détaillées étaient parmi les plus nombreuses.

Et s'il pose bien la question de "comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?", le président ne déroge en rien à l'esprit de son programme. Sur les impôts, il exclut d'emblée de revenir sur les mesures déjà décidées. Exit, donc, le débat sur la baisse de l'impôt sur les sociétés, la suppression partielle de l'ISF, l'exit tax, la hausse de la CSG ou le prélèvement unique à 30 % sur les revenus du capital. Il est ainsi fidèle à l'une de ses promesses de 2017: "nous ne réformerons pas plusieurs fois un même impôt dans le quinquennat".

Il n'ouvre par ailleurs la voie qu'à des baisses d'impôts, là où les gilets jaunes réclament aussi des hausses, notamment pour les plus aisés. Reste à savoir de quels impôts. Près de 60 % des ménages ne paient pas d'impôt sur le revenu, et Emmanuel Macron avait clairement dit en 2017 qu'il excluait de toucher à la TVA (qui rapporte à l'Etat plus de deux fois plus que l'impôt sur le revenu), ou encore aux droits de succession.

Dans sa lettre, il rappelle également son objectif intangible de baisser de la dépense publique ("quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?"). Son programme était sans ambiguïté sur ce point: Emmanuel Macron a promis 60 milliards d'économies sur le quinquennat, et une baisse des dépenses publiques à 52 % du PIB en 2022, contre plus de 56 % en 2016.

Reste à savoir comment concilier cet objectif avec l'accroissement des aides et le renforcement des services publics, réclamés par de très nombreux gilets jaunes.