Affaire Vincent Lambert : audience cruciale à la Cour de cassation

Dès ce lundi 24 juin 2019, la Cour de cassation se penchera à nouveau sur l'affaire Vincent Lambert.
Affaire Vincent Lambert : audience cruciale à la Cour de cassation
Dès ce lundi 24 juin 2019, la Cour de cassation se penchera à nouveau sur l'Affaire Vincent Lambert. BFMTV

La Cour d'appel de Paris était-elle compétente pour ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert, en état végétatif depuis près de 10 ans ? C'est la question à laquelle devra répondre la Cour de cassation à l'issue de l'audience qui s'ouvre ce lundi 24 juin 2019.

C'est une arlésienne qui n'en finit plus. Le 24 avril 2019, le Conseil d'État validait la procédure d'arrêt des soins souhaitée par le CHU de Reims. Après plusieurs recours rejetés devant la Cour européenne des droits de l'Homme et le tribunal administratif de Paris, l'arrêt des soins était effectivement prévu pour le 20 mai 2019.

Coup de théâtre. Après un énième recours de la dernière chance porté par les parents de Vincent Lambert, la Cour d'appel de Paris ordonnait la reprise des traitements en urgence pour le patient. À ce jour, Vincent Lambert demeure en vie, dans un état végétatif.

La Cour d'appel était-elle compétente ?

Résultat de cette décision hâtive et pour le moins surprenante, le 31 mai 2019, le gouvernement dépose un pourvoi en cassation contre cette décision de la Cour d'appel. Selon lui, les juges du second degré n'auraient pas la compétence pour prendre une telle décision.

Les juges de la Cour de cassation se réunissent donc ce jour pour déterminer si une telle décision était du ressort de la Cour d'appel, ou non. Cette décision devrait s'effectuer sans renvoi devant une quelconque juridiction, selon les demandes du procureur Molins. Elle sera donc définitive et scellera le sort de Vincent Lambert.

Une affaire hors du commun qui a sonné comme un électrochoc auprès des français et françaises. Personne n'ayant réellement de se retrouver dans ce cas de figure qui a côtoyé toutes les Cours de justice de France et d'Europe, toutes et tous se sont empressés de rédiger leurs directives anticipées.

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