Retour de l'ISF: la majorité agite la carotte

Le gouvernement n'écarte pas l'idée de revenir sur la suppression de l'ISF, si l'évaluation de la mesure est négative. Mais le chemin est encore long.
Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, le 7 novembre 2018 à Charleville-Mézières afp.com/Ludovic MARIN

Prémices d'un recul ou simple opération de communication? Au lendemain de l'annonce d'un moratoire sur la hausse de la fiscalité sur les carburants, l'exécutif agite une nouvelle carotte à l'attention des gilets jaunes : le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), remplacé en 2017 par un simple impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette mesure, qui vise à relancer les investissements dans les entreprises, vaut entre autres à Emmanuel Macron son étiquette de "président des riches".

Alors qu'une mission d'évaluation doit examiner d'ici 2020 les effets de la réforme, le gouvernement fait assaut de pragmatisme et d'ouverture d'esprit. Interrogé ce mercredi sur RTL, Benjamin Griveaux a assuré qu'un nouveau recul n'était "pas sur la table", demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet". Mais il a aussitôt ajouté que "si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer".

"Nous ne craignons pas ce débat"

Marlène Schiappa ne dit pas autre chose. Dès mardi, la secrétaire d'État en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes a évoqué sur France 3 un possible retour en arrière. "S'il n'y a pas suffisamment de capitaux réinjectés dans l'économie française, je proposerai que nous le rétablissions." Dans un communiqué publié ce mercredi, son cabinet évoque une "position personnelle", devenue "position officielle du gouvernement" à la suite des déclarations de Benjamin Griveaux.

Plus prudente, Nicole Belloubet a assuré ce mercredi que l'exécutif tirerait "toutes les conséquences" de l'évaluation de la réforme, sans s'engager sur le rétablissement de l'ISF. "Il y a d'autres mesures fiscales qui peuvent être prises (...) et avoir un effet de solidarité renforcée et de redistribution sans pour autant modifier le choix qui a été fait", a ajouté la ministre de la Justice.

Le même jour, le Premier ministre Édouard Philippe en a dit davantage lors de son allocution dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. "Comme le Parlement l'a souhaité, un comité composé d'experts et de personnalités qualifiées, dont des parlementaires, effectuera le bilan de cette réforme. Nous ne craignons pas ce débat. Il est nécessaire. Il aura lieu", a assuré le locataire de Matignon en ouvrant un débat consacré aux gilets jaunes.

"Ne pas avoir peur de dire qu'on s'est trompé"

Si le gouvernement ne s'engage à rien - le résultat de l'évaluation n'est pas attendu avant fin 2019, il envoie un message clair aux gilets jaunes. Né d'une critique de la hausse de la la fiscalité sur les carburants, le mouvement a mué en une critique globale de la politique sociale d'Emmanuel Macron. La suppression de l'ISF symbolise cette critique. Jugée par certains comme un "cadeau aux riches", la mesure devrait générer en 2018 un manque à gagner de 3,2 milliards d'euros annuel pour l'Etat. Dans la majorité, plusieurs voix ont déjà appelé à une évaluation précise des effets de la mesure sur l'économie française.

En cas de résultats négatifs, "nous porterons des propositions pour ajuster le tir", indiquait fin novembre le député du Rhône Bruno Bonnell. Le député de l'Hérault Patrick Vignal, figure de l'aile gauche de la majorité, a embrayé. "Sur l'ISF, il ne faut pas avoir peur de dire qu'on s'est trompé, assurait-il le 29 novembre sur Public Senat. Si on se rend compte, au bout du compte, que la réforme de l'ISF n'a pas produit les effets escomptés, on ne doit rien s'interdire."

Difficile évaluation

Comme le souligne Public Senat, l'évaluation de la réforme de l'ISF n'a rien d'une innovation. Lors de la présentation du budget 2018, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'était engagé à mettre en place une "mission de suivi" chargée de mener une "évaluation de notre politique fiscale". "La meilleure réponse aux critiques, et les critiques sont toutes légitimes en démocratie, c'est la transparence, c'est l'évaluation", assurait le locataire de Bercy. Un an après, ce comité n'a toujours pas vu le jour.

Reste qu'évaluer les effets de la suppression partielle de l'ISF n'est pas aisé. "L'argument de l'évaluation est complètement démago. On ne peut pas évaluer sérieusement en novembre une mesure qui a été mise en oeuvre en juin (date limite pour renvoyer sa déclaration IFI), affirme au Monde une source gouvernementale.