Recours contre Manuel Valls: que dit la loi en cas d'élection contestée?

Farida Amrani, candidate de La France insoumise, conteste la victoire à l'ancien Premier ministre PS Manuel Valls dans l'Essonne. Elle demande à recompter les bulletins.
Dépouillement dans le bureau de vote n°1 de la Mairie d'Evry, dimanche 18 juin 2017. Olivier Corsan/PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

"On réfute ce qui s'est passé hier." Farida Amrani, candidate de la France insoumise, conteste les résultats du vote qui l'a opposée à Manuel Valls. L'ancien Premier ministre socialiste a annoncé ce dimanche soir sa réélection de justesse dans la 1e circonscription de l'Essonne, avec 50,3% des voix. Mais sa rivale dénonce des "irrégularités sur certains bureaux" et affirme qu'elle va déposer un recours.

Qui de Manuel Valls ou Farida Amrani est élu? Au Conseil constitutionnel de trancher.

Comment le dépouillement se déroule-t-il?

La procédure du dépouillement et le déroulé du vote sont régis par l'article 65 du Code électoral. "Les opérations de dépouillement sont faites sous le regard des électeurs présents, et des délégués des candidats", explique l'avocat pénaliste Maître Eolas, sur Twitter. "D'abord, on compte les émargements: ça donne le nombre de votants. Puis, l'urne est ouverte et on compte les enveloppes."

Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, "il en est fait mention au procès-verbal. C'est le document officiel qui liste toutes les données essentielles au scrutin: nom des assesseurs, nombre et nom des inscrits, comptage des bulletins, etc. Il permet de vérifier si tout s'est déroulé conformément à a loi", explique à L'Express Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris.

Les enveloppes sont ensuite regroupées par paquet de 100 et chaque tas est mis dans une autre enveloppe, cachetée et signée par le président du bureau et d'au moins deux assesseurs. Au moment du dépouillement, un scrutateur ouvre l'enveloppe électorale, un second lit le nom du candidat, et deux autres scrutateurs inscrivent "un bâton dans la feuille de décompte", poursuit Maître Eolas. À la fin de l'opération, les bulletins "valides" -non blancs ou nuls- sont détruits.

Qu'est-ce qu'un recours?

Farida Amrani a déclaré dimanche soir qu'elle allait déposer un recours pour contester le résultat de l'élection. "On monte un dossier pour le Conseil constitutionnel", a-t-elle indiqué. La candidate de la France insoumise dispose d'un délai de dix jours suivant la proclamation des résultats pour mettre en oeuvre sa démarche. Le Conseil constitutionnel n'est en revanche pas tenu de statuer dans un délais précis.

"Ce recours vise à soulever toutes les irrégularités constatées pendant le vote, de manière à démontrer que le résultat final a été influencé au vu du très faible écart de voix", souligne Stéphane Babonneau, avocat pénaliste au barreau de Paris.

Farida Amrani, dimanche 18 juin. Olivier Corsan/PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

Le Conseil constitutionnel a trois possibilités pour rendre sa décision. "Soit il rejette la requête et valide l'élection. Soit il annule l'élection et un nouveau vote est organisé. Soit il déclare un candidat élu à la place d'un autre. Cette troisième possibilité n'a encore jamais été vue dans l'histoire du Conseil", indique l'avocat pénaliste. La décision des Sages n'est, elle, pas susceptible de recours.

Les bulletins peuvent-ils être recomptés?

"On continue de contester le résultat, aujourd'hui, nous allons nous rendre en préfecture à 9h" pour recompter les bulletins", a déclaré Farida Amrani à LCI. "Même les journalistes ont été exclus de ce recomptage, nous on souhaite être présents à ce recomptage, ils nous l'ont refusé, ils l'ont refusé aux journalistes", a-t-elle déploré. Elle a rappelé que les points litigieux portaient sur quatre bureaux à Evry, dont "un où on a un gros soupçon".

Pourtant, il n'est pas possible de recompter les bulletins, affirment Maître Eolas et Stéphane Babonneau. "Il n'y a pas de recomptage à la mairie ou ailleurs, les bulletins sont détruits au sein de chaque bureau de vote [...], parce que c'est la loi, et parce que les listes de pointage, signées par quatre personnes au terme d'opérations publiques et surveillées, font foi", explique Maître Eolas sur Twitter.

"Ce qui est possible de faire à la préfecture, c'est de constater les bulletins nuls et blancs [les seuls qui ne sont pas détruits] et de consulter les procès-verbaux", indique Stéphane Babonneau. Farida Amrani pourra alors vérifier "combien de bulletins ont été dépouillés, combien de nuls ont été constatés et voir si des irrégularités flagrantes ont été notées à la marge des documents".

"Tout moyen de preuve peut être utilisé, comme des témoignages ou des constats de huissier", ajoute-t-il. "On a des photos, des vidéos, il y a eu des intimidation", a affirmé Farida Amrani sur BFMTV ce lundi matin. Elle assure également avoir "assisté à des choses graves dans un bureau", sans donner plus de détails.

Manuel Valls siégera-t-il à l'Assemblée?

Jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel rende sa décision, Manuel Valls restera à son poste. Le recours qui va être déposé n'est en effet pas suspensif et le ministère de l'Intérieur a annoncé l'ancien premier ministre comme vainqueur officiel de l'élection législative dans la 1e circonscription de l'Essonne.

Et comme l'écrivent les Sages sur leur site internet, seule l'annulation du vote pourrait contraindre Manuel Valls à abandonner son siège. "Tant qu'une décision d'annulation des opérations électorales n'est pas rendue, la personne proclamée élue continue d'exercer son mandat de député", explique le Conseil constitutionnel.