Loi antiterroriste: les mesures qui coincent encore

Alors que la Commission des Lois de l'Assemblée reprend en main le texte lancé par Gérard Collomb, les points de clivage ne manquent pas.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb lors d'une allocution à l'Elysée, le 10 septembre 2017 à Paris. afp.com/Bertrand GUAY

"Un texte équilibré", adaptable "à la marge": après les amendements du Sénat en première lecture, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a plaidé mardi soir pour un retour à la version initiale de son texte, le controversé projet de loi antiterroriste destiné à remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence. Les 250 amendements du texte seront examinés cette semaine en Commission des Lois de l'Assemblée nationale. Le ministre entend les balayer.

"La menace reste encore forte", a affirmé Gérard Collomb. "Nous voyons que nous passons d'une menace exogène à une menace endogène et il faut pouvoir nous adapter à l'évolution de cette menace", a-t-il complété, en faisant la liste des 12 attentats déjoués depuis le début de l'année 2017. Mais le ministre sait que certains points ne font déjà pas l'unanimité.

Pointages quotidiens

L'un des points les plus sensibles du texte, y compris dans la majorité, est la possibilité pour le ministère de l'Intérieur d'imposer, pour une durée de trois ou six mois renouvelable, des mesures de surveillance à l'encontre d'individus soupçonnés d'avoir un lien ou une sympathie avec la mouvance terroriste. Avec un pointage quotidien, que les sénateurs souhaitaient limiter à trois pointages hebdomadaires. "On ne peut pas prendre le risque de perdre de vue un individu dangereux pendant trois jours", a plaidé mardi le ministre, qui entend également "rétablir la mesure obligeant les personnes ciblées à fournir tous leurs numéros de téléphone et identifiants de communication électronique".

Si elle défend une "loi nécessaire", l'ex-magistrate Laurence Vichniesky, au nom du MoDem, a exposé à l'AFP "un point de divergence de principe" sur ces mesures. Elle souhaite soumettre la prolongation "à l'aval d'un juge judiciaire" (au lieu du contrôle a posteriori du juge administratif), "garant de la liberté d'aller et venir".

Fonctionnaires radicalisés, lieux de culte fermés...

Dimanche, le ministre de l'Intérieur avait pris le public à partie, en défendant dans le Parisien un traitement sévère des fonctionnaires que l'on découvre radicalisés. "Jusqu'ici, quand nous découvrons qu'un agent s'est radicalisé, nos marges de manoeuvre sont très faibles", déplore-t-il, particulièrement "avec les fonctionnaires et les militaires les plus engagés dans le domaine de la sécurité". "Il faut pouvoir muter et radier un fonctionnaire radicalisé lorsqu'il exerce des missions de souveraineté ou un métier en lien avec la sécurité", insistait Collomb.

Autre point de clivage: le ministre veut pouvoir fermer un lieu de culte au motif des "idées" et "théories" qui y seraient diffusés, pas seulement des "écrits" ou "propos tenus". Les Insoumis ont déposé un amendement de suppression de cet article (comme sur de nombreux autres), y voyant "le basculement vers une société du soupçon généralisé" comme plusieurs organisations, dont le syndicat de la magistrature ou le défenseur des droits Jacques Toubon, dénonçant la mise en place d'"un état d'urgence permanent".

Questions de contrôles

Dans sa quinzaine d'articles, le projet de loi prévoit aussi de transposer la directive européenne sur le contrôle des données des passagers aériens (PNR), et instaure un système similaire pour les transports maritimes.

La Cimade s'est par ailleurs inquiétée mardi de l'extension des possibilités de contrôle d'identité dans les zones frontalières. Cela reviendrait selon elle à les rendre possible sur "quasiment tout le territoire", au risque d'un "contrôle au faciès" à des fins de lutte contre l'immigration clandestine; une interprétation jugée "abusive" par l'entourage du ministre qui assure que "les contrôles au faciès ne sont pas autorisés".