Le Parlement adopte la loi anti-casseurs

Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté le texte controversé ce mardi 12 mars au soir.
Le Parlement adopte la loi anti-casseurs
Après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté le texte controversé ce mardi 12 mars au soir. BFMTV

Mardi 12 mars, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi LR dite "anti-casseurs", reprise à son compte par le gouvernement dans le contexte des manifestations de "Gilets jaunes". Dans la soirée d'hier, le texte a été adopté par 210 voix contre 115 et 18 abstentions.

Interdictions préventives de manifester, fouilles en amont de rassemblements, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle.

Si la loi a été adoptée par le Parlement, le Conseil constitutionnel aura son mot à dire avant sa promulgation au Journal officiel. En effet, face aux critiques, Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme la gauche. Certaines mesures controversées risquent d'être annulées. 

Un texte accusé d'être "liberticide"

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a déclaré devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections". "Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a ajouté le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

La saisine du chef de l'État met à mal les "marcheurs" mécontents qui auraient pu vouloir s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler. Les sénateurs socialistes ont eux aussi annoncé leur intention de déposer un recours.

Dans un communiqué, Amnesty International a estimé que l'adoption de la proposition de loi anti-casseurs est "un coup très dur pour le droit de manifester en France". Quant au défenseur des droits Jacques Toubon, il a salué la saisine du Conseil constitutionnel : "nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il expliqué sur RTL. Du côté de la CGT,


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