Des parlementaires accusés de détourner des frais de mandat

De nouveaux détails ont émergé sur les dossiers transmis à la justice par la HATVP.
Les députés à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018 afp.com/Philippe LOPEZ

Les soupçons sont nés des déclarations de patrimoine des parlementaires à la fin du mandat 2012-2017. Comme L'Express le révélait à la mi-décembre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) soupçonne des usages illicites de frais de mandat de la part de quinze parlementaires.

On apprend aujourd'hui, via Franceinfo, qu'il s'agirait notamment de cinq sénateurs et de deux parlementaires toujours en poste.

Des sommes allant de 20 000 à 80 000 euros

Le site d'information explique que "les détournements porteraient sur des sommes allant de 20 000 à 80 000 euros" et que les parlementaires visés ont fait l'objet d'un signalement auprès du Parquet national financier (PNF).

En temps normal, les frais de mandat (qui vont de 5 373 euros pour les députés et 5 900 pour les sénateurs), vise à payer des dépenses qui ne sont pas prises en charge directement par les assemblées. Cette enveloppe vise donc les déplacements, les frais de permanence, les réceptions ou encore les communications.

111 euros payés dans une station balnéaire

Mais Franceinfo a relevé des dérives, notamment sur les prêts immobiliers, qui existaient jusqu'en 2013. "Ils permettaient aux députés et sénateurs d'emprunter jusqu'à environ 300 000 euros à des taux très avantageux au début des années 2000 (2 % à l'Assemblée, 2,5 % au Sénat)." Certains ont pu acquérir ainsi leur permanence ou leur domicile.

Anne-Christine Lang, députée LREM mais socialiste au moment des faits, aurait également réglé des frais médicaux et l'achat de médicaments. Elle a reconnu une "négligence". "Je pensais de bonne foi que l'Assemblée nationale remboursait ces frais sur mon compte IRFM (indemnité représentative de frais de mandat)." Elle a également payé 111 euros dans un Leclerc d'une station balnéaire où elle passait ses vacances.

Une réforme critiquée

Depuis la fin 2017, les parlementaires doivent être en mesure de justifier leurs dépenses avec l'AFM (avance de frais de mandat, qui remplace l'IRFM) en cas de contrôle.

Mais cette réforme a depuis été vivement critiquée, notamment en novembre 2017 par la déontologue de l'Assemblée, qui reprochait l'existence d'une somme de 600 euros de frais qui n'ont pas besoin d'être justifiés. "Le contrôle de qualification juridique des frais de mandat prévu par la loi laisse place à une vérification comptable partielle et imparfaite", avait-elle écrit dans un rapport qui n'avait jamais été rendu public jusque-là.