Les pédophiles interdits à vie de travailler avec des enfants

La confédération helvétique se dote ainsi d'une des lois les plus sévères en Europe en la matière.
Toutes les condamnations pour pédophilie en Suisse seront suivies dès l'année prochaine d'une interdiction à vie de travailler avec des enfants. afp.com/Fabrice COFFRINI

Ce sera désormais un automatisme. Toutes les condamnations pour pédophilie en Suisse seront suivies dès l'année prochaine d'une interdiction à vie de travailler avec des enfants. Cette sanction, soutenue par une majorité de la population depuis 2014, aura mis quatre ans à être appliquée. C'est l'une des législations les plus sévères en Europe sur le sujet.

Une mesure quasi-systématique

Dès le 1er janvier, toute personne condamnée en Suisse pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un mineur ou d'un adulte vulnérable sera privée automatiquement du droit d'exercer une activité, qu'elle soit professionnelle ou bénévoles, avec des enfants. La mesure, annoncée par le gouvernement fédéral mercredi, permettra aux employeurs et aux organisations de vérifier le casier judiciaire des candidats pour voir s'ils sont frappés d'une interdiction.

Le Parlement suisse a tout de même inscrit une "clause dérogatoire" dans la loi. Celle-ci permet aux juges de témoigner d'une plus grande tolérance dans les cas où l'infraction sexuelle n'est pas grave et où l'accusé ne présente aucun risque de récidive. "Cela concerne notamment les cas d'amours adolescentes", affirme le gouvernement. En clair, une personne de vingt ans qui a eu des relations sexuelles avec un mineur de seize ans pourra faire l'objet d'une dérogation.

En revanche, les pédophiles "au sens clinique du terme" ne pourront pas bénéficier de la dérogation. Dans le DSM, le manuel de diagnostic des troubles mentaux utilisé en psychiatrie, la pédophilie est ainsi définie par des fantasmes récurrents, des pulsions ou des comportements sexuels visant des mineurs, de la part de personnes de plus de seize ans et âgées d'au moins cinq ans de plus.

La population en faveur de la loi

Cette nouvelle loi fait suite à une demande du mouvement Marche Blanche, un collectif de parents de victimes d'actes pédophiles, qui s'est fait une place en Belgique et en Suisse à la suite de l'affaire Dutroux. L'initiative populaire, soumise à un référendum, avait convaincu plus de 63% des Suisses et la totalité des cantons.

Le Parlement n'avait toutefois pas réussi à trouver un accord sur l'adoption d'une telle mesure à l'époque, le Conseil des Etats (la chambre haute du Parlement), restant réticent à l'idée d'instaurer un automatisme entre condamnation et interdiction à vie. Il aura fallu quatre ans pour susciter un consensus autour d'une loi.

Avant l'adoption de cette loi, la Suisse prononçait déjà des interdictions de travailler avec des enfants pour les pédophiles, mais elles ne pouvaient être étendues qu'à un délai de dix ans.

En France, une proposition de loi similaire avait été avancée en 2015 par les députés UMP (devenu LR) Pierre Lellouche et Claude de Ganay mais n'a pas été retenue. Toutefois, les personnes condamnées pour des infractions sexuelles ou violentes doivent être enregistrées dans un fichier judiciaire national automatisé, qui peut être consulté par les autorités et transmis aux élus régionaux et départementaux pour les décisions de recrutement dans des activités impliquant des mineurs.