En Norvège, les prostituées agressées ne pourront plus réclamer des réparations financières

Reconnaître un droit à des réparations financières "impliquerait une reconnaissance indirecte à l'avenir d'une activité fortement indésirable qui suppose une infraction du côté de l'acheteur" a estimé la Cour suprême norvégienne.

Remy Gabalda - AFP

Des prostituées agressées n'ont pas droit à des réparations financières, a tranché la Cour suprême norvégienne qui, dans un jugement rendu public jeudi, a estimé que la prostitution, bien que pas illégale, était "fortement indésirable".

Depuis 2009, l'achat de prestations sexuelles, plutôt que la vente, est illégal en Norvège, un des premiers pays au monde à sanctionner le client, et non pas la prostituée.

Selon les organisations d'aide aux prostituées, la loi a poussé celles-ci à plonger dans la clandestinité pour protéger l'anonymat de leurs clients, les exposant davantage aux menaces et aux violences. 

La Cour suprême donne raison aux agresseurs

En 2016, le tribunal d'Oslo avait condamné à des peines de prison quatre hommes reconnus coupables de "vol aggravé" à l'encontre de travailleuses du sexe.

Sept d'entre elles s'étaient ensuite tournées vers la justice pour obtenir des réparations financières pour compenser la perte de revenus due, selon elles, à leur incapacité temporaire de travailler à cause des violences et traumatismes subis.

Après avoir été déboutées en première instance, elles avaient obtenu 15.000 couronnes (1.500 euros) en appel mais les agresseurs, condamnés à payer cette somme, avaient porté l'affaire devant la Cour suprême, qui leur a donné raison.

Une décision "incroyablement bizarre"

Reconnaître un droit à des réparations financières "impliquerait une reconnaissance indirecte à l'avenir d'une activité fortement indésirable qui suppose une infraction du côté de l'acheteur", ont conclu une majorité des cinq Sages.

Organisation représentant les prostituées en Norvège, Pion a dénoncé une décision "incroyablement bizarre", "politique et non juridique" qui prive les prostituées d'un droit universel.

"Parce qu'on n'aime pas la prostitution et qu'on ne veut pas que des étrangères viennent s'adonner au négoce de sexe, on envoie un signal qui dit qu'agresser des prostituées, ce n'est pas bien grave", a déploré la responsable de Pion, Astrid Renland, auprès de l'AFP.