Arrestations de Navalny: la Russie condamnée par la CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu le caractère politique des multiples interpellations de l'opposant.
Alexeï Navalny, opposant numéro un à Vladimir Poutine, le 15 novembre à la Cour européenne des Droits de l'homme afp.com/Frederick FLORIN

C'est une victoire sur toute la ligne pour l'opposant russe Alexeï Navalny. La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné sans appel la Russie ce jeudi, reconnaissant le caractère "politique" des multiples arrestations d'Alexeï Navalny sur les six dernières années.

Le "mobile politique sous-jacent à ses arrestations représentait un 'aspect fondamental' de l'affaire", deux de ces arrestations visant "en réalité à étouffer le pluralisme politique", a estimé la Cour.

"Je suis très satisfait et cette décision a une signification énorme non seulement pour moi mais pour de très nombreuses autres personnes en Russie qui subissent de telles arrestations tous les jours", a réagi Alexeï Navalny, 42 ans, finalement autorisé par Moscou à se rendre à Strasbourg mercredi. En première instance, les juges de la CEDH n'avaient pas reconnu le caractère politique des arrestations.

La Russie va "ignorer" la décision

Ni la Russie, ni Alexeï Navalny, qui - fait rare - avaient tous deux fait appel de la décision de première instance, ne peuvent plus contester en justice cette décision, définitive. La Cour a conclu également à la violation de l'article 11 de la Convention sur le droit à la liberté de réunion et d'association, "au motif que deux des arrestations étaient dépourvues de buts légitimes et que les cinq autres n'étaient pas nécessaires dans une société démocratique".

En conséquence, la Russie a été condamnée à verser 50 000 euros pour dommage moral à Alexeï Navalny, 1025 euros pour dommage matériel et 12 653 euros pour frais et dépens.

L'opposant s'attend cependant que la Russie n'applique pas cet arrêt. "Elle va ignorer cette décision et dire que la justice européenne a des motivations politiques (...), c'est la réaction standard du gouvernement russe", a-t-il estimé.