Taxe d'habitation: quels foyers seront exonérés?

Gérald Darmanin a indiqué au Monde les plafonds de revenus pour bénéficier de la future exonération de taxe d'habitation.
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin quitte l'Elysée, le 19 juillet 2017 à Paris. afp.com/Martin BUREAU

Sa suppression est l'une des mesures phares d'Emmanuel Macron. Gérald Darmanin, a précisé au Monde ce mercredi le plafond de revenus à partir duquel les ménages seraient exonérés de la taxe d'habitation.

Le seuil d'exonération sera de 48 000 euros de revenu (soit 43 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un couple, de 54 000 euros de revenus (soit 49 000 euros de RFR) pour un couple avec enfant, et de 30 000 euros (soit 27 000 euros de RFR) pour une personne seule, a précisé le ministre de l'action et des comptes publics. Edouard Philippe avait annoncé fin août que "dès 2018, 30% des Français bénéficier[aient] de l'exonération" de cet impôt perçu par les villes.

L'inquiétude des collectivités

Le coût total de la mesure, 10 milliards d'euros de recettes en moins pour les collectivités dont l'État assure qu'il sera compensé à "l'euro près", inquiète tout autant les communes sur la réalité de cette compensation que les associations de propriétaires, craignant un effet vase communicant du côté de la taxe foncière.

Selon une note de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée fin juin, qui a évalué les conséquences de la mesure sur un échantillon représentatif de près de 50 000 ménages, l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% d'entre eux conduirait à réduire significativement son poids dans leur revenu, passant d'1,4% du revenu disponible brut actuellement à 0,7% en 2020.

Le gain moyen serait de 325 euros par an et par ménage acquittant aujourd'hui la taxe d'habitation. Mais la réduction d'impôt sera très variable d'un foyer à l'autre, le système d'abattement et d'exonération étant fortement dégressif avec le revenu.