Pourquoi il faut vite ouvrir un plan épargne logement (PEL)

Exonéré de flat tax s'il est ouvert avant le 31 décembre 2017, le PEL va intéresser de nouveau les épargnants. A condition de faire vite.
Tous les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ne supportent pas la flat tax et restent totalement exonérés d'impôt s'ils ont moins de douze ans. Getty Images/Cultura RF

Le principe du plan d'épargne logement (PEL) est simple: après une phase d'épargne obligatoire, les intérêts accumulés ouvrent droit à un prêt pour acheter son logement et bénéficier d'une prime d'Etat, variable selon le montant emprunté. Il intéresse tout particulier qui a en projet d'acquérir sa résidence principale.

Des avantages, mais également des contraintes

Toute personne mineure ou majeure peut détenir un plan d'épargne logement (PEL), dans n'importe quel établissement bancaire. Il suffit de déposer 225 euros à l'ouverture et d'y verser ensuite au minimum 540 euros par an pendant au minimum quatre ans et dix ans au maximum. Ainsi, toute personne qui ouvre un PEL et l'alimente au minimum pendant dix ans dispose de 5 625 euros (hors intérêts capitalisés) qui peuvent être utilisés en apport personnel ou servir à financer l'acompte de réservation lors de la promesse de vente.

Les dépôts sont au maximum de 61 200 euros, hors intérêts capitalisés. Le taux de rémunération du plan n'est que de 1% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016. C'est peu, mais c'est tout de même plus élevé que les 0,75 % du livret A. D'autant que les plans ouverts depuis moins de douze ans sont exonérés d'impôt.

Une prime possible de 1 525 euros

Les plans ouverts depuis le 1er août 2016 donnent droit à un prêt de 2,2% d'un montant maximum de 92 000 euros, sur une durée comprise entre deux et quinze ans. Si ce taux avait cessé d'être attractif compte tenu de ceux proposés par les banques à des niveaux bien inférieurs, il entre de nouveau "dans les clous" avec l'actuelle remontée des taux qui devrait se poursuivre. Par ailleurs, si le prêt atteint 5 000 euros minimum, l'emprunteur peut bénéficier d'une prime d'Etat, dont le montant dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où le plan a été souscrit.

Ainsi, pour un PEL ouvert depuis le 1er août 2016, la prime est égale à 100% des intérêts acquis, dans la limite de 1 000 euros. Cette limite est portée à 1 525 euros lorsque le PEL contribue à la construction ou l'acquisition d'un logement performant énergétiquement.

Par ailleurs, une majoration de la prime pour charge de famille est égale à 10% du montant des intérêts acquis pris en compte pour le calcul du prêt. Elle ne peut pas dépasser 100 euros par personne à charge ou 153 euros lorsque le prêt contribue au financement d'une opération performante énergétiquement.

Donner ses droits à prêt

Autre avantage offert par le PEL: le titulaire du plan peut donner ses droits à prêt à ses proches, lors de la clôture du plan, tout en conservant l'épargne accumulée. Il peut ainsi céder ses droits à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, à ses parents ou grands-parents, à ses frères et soeurs, neveux et nièces, oncles et tantes et des membres de la famille de son conjoint.

La cession n'est en revanche pas possible au profit d'un concubin ou du partenaire du Pacs. Pour que le bénéficiaire puisse accepter ces droits, il doit lui même être titulaire d'un plan ouvert depuis trois ans. Si chaque donateur ne peut désigner qu'un seul bénéficiaire, à contrario, le bénéficiaire peut recevoir de plusieurs donateurs. Par exemple, Marie a deux petits-enfants, Jules et Jim. Elle doit choisir si elle donne ses droits à Jules ou à Jim car elle ne peut pas partager. Si c'est Jules l'heureux bénéficiaire, il pourra également recevoir les dons de droits à prêt de son grand-père, de sa mère... Jim, de son côté pourra recevoir les dons de droits à prêt d'autres donateurs.

Pour aider les petits-enfants, il est donc judicieux de multiplier les PEL en famille afin de mieux organiser les dons de droits à prêts.

Pas de flat tax

Tous les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ne supportent pas la flat tax et restent totalement exonérés d'impôt s'ils ont moins de douze ans.

Il est donc intéressant d'en ouvrir un avant le 31 décembre 2017 pour prendre date. Et même si l'épargnant n'a pas de projet immobilier, il pourra alimenter un plan qui lui rapportera plus que le livret A, disposer de son épargne dans quatre ans et donner ses droits à prêt.