Les enfants, sujet explosif de la réforme des retraites

Avec la réforme, la prise en compte des enfants dans le calcul des pensions retraite devrait être revue. Explications.
La prise en compte des enfants dans le calcul des pensions retraite devrait être revue. Getty Images/Blend Images

On ne compte plus les rapports préconisant de revoir la prise en compte des enfants dans le calcul des pensions. Le gouvernement Ayrault avait pensé un temps s'en charger dans le cadre de la réforme des retraites de 2013-2014, avant de se raviser et de se contenter d'y inscrire une mini-mesure sur le congé maternité et de prévoir la remise d'un (nouveau) rapport sur le sujet. Rendu au Premier ministre début 2015 par Bertrand Fragonard au nom du Haut conseil de la famille, ce dernier est resté sans suite et a probablement servi à caler un meuble à Matignon. Il faut dire que le sujet est politiquement et socialement explosif.

Cette fois cependant, l'exécutif ne pourra faire l'économie d'une refonte des droits familiaux à la retraite, attribués aux parents pour compenser l'impact de leurs enfants sur leurs pensions. Si la réforme est menée telle qu'annoncée (1 euro cotisé donne les mêmes droits), les mécanismes qui ont cours dans les différents régimes devront laisser place à des règles communes adaptées.

Aujourd'hui, plusieurs avantages liés aux enfants existent. Dans la plupart des régimes, la pension est majorée si vous avez élevé au moins trois enfants, grâce aux bonus "familles nombreuses".

Les parents peuvent aussi se voir octroyer des trimestres supplémentaires dès le premier enfant (certains sont réservés aux mères, d'autres peuvent être partagés) et des trimestres pour les congés parentaux (les deux ne se cumulent pas) : ce sont les "majorations de durée d'assurance" (MDA). Des trimestres sont également accordés pour le congé maternité.

Il y a enfin la complexe "assurance vieillesse du parent au foyer", dédiée aux parents modestes cessant ou réduisant fortement leur activité pour s'occuper soit d'un enfant de moins de 3 ans, soit d'au moins trois enfants, sous réserve de percevoir certaines prestations. Des cotisations vieillesse sont versées par les caisses d'allocations familiales, permettant ainsi aux bénéficiaires de profiter à la fois de trimestres pour la retraite et de salaires fictifs portés à leur dossier (ils compteront dans le salaire de référence pour la pension de base).

Pourquoi ces droits sont-ils critiqués?

Problème : s'ils élèvent la pension moyenne des femmes, ces droits familiaux présentent plusieurs inconvénients. "Ils opèrent dans certains cas une redistribution opaque, mal maîtrisée, qui réduit d'autant leur efficacité", concluait en 2013 l'Institut des politiques publiques.

On les accuse souvent de varier selon les régimes : selon les statuts professionnels, un enfant ne donne pas les mêmes droits. Impossible de détailler ces différences, tant elles sont importantes et les régimes nombreux. Trois exemples pour comprendre. Une salariée avec deux enfants et n'ayant pas pris de congé parental bénéficie de 16 trimestres de MDA (si le père n'en demande pas une partie), c'est quatre pour une fonctionnaire. Un(e) salarié(e) peut voir sa pension Agirc-Arrco majorée de 5 % par enfant encore à charge à son départ en retraite. Ce type de droit n'existe pas dans la plupart des autres régimes. Quant à la majoration pour famille nombreuse, elle s'élève à 10% au régime général quel que soit le nombre d'enfants à partir de trois. Chez les fonctionnaires, elle est de 10% pour trois enfants, 15% pour quatre, 20% pour cinq, etc. Elle n'existe pas au régime de base des libéraux.

Autres reproches: ils sont redondants (une même période peut compter dans plusieurs dispositifs) et profitent parfois davantage aux grosses pensions (proportionnelle à la pension, la majoration accordée aux parents de trois enfants et plus, est plus juteuse pour les meilleures pensions, souvent, donc, celles des hommes.)

Mais ce n'est pas tout. Opaques, ils créent des iniquités, même au sein d'un même régime. La complexité du calcul de la retraite de base fait que les trimestres bonus acquis pour un enfant ont des impacts très différents selon les profils de carrière. Une femme ayant commencé tôt et s'étant peu interrompu pour élever ses enfants peut par exemple avoir déjà assez de trimestres quand elle atteint l'âge légal : pour elle, la MDA sera sans effet.

Enfin, ils ne collent plus toujours aux carrières féminines, de plus en plus longues. Pour nombre de femmes ayant des enfants en bas âge actuellement, ce n'est plus tant le compteur de trimestres qui se trouve pénalisé mais le niveau de salaire, par exemple parce qu'après un accouchement, elles ont dû passer à temps partiel ou opter pour un poste moins rémunérateur mais davantage compatible avec la vie de famille.

Ce qui se dessine

Avec la réforme, ces règles devront être harmonisées et les droits exprimés en trimestres, abandonnés - cette notion n'aurait plus sa place dans un système à points, privilégié par le haut-commissaire à la réforme, Jean-Paul Delevoye. Piste étudiée : un dispositif double, qui accorderait des points au titre des effets globaux des enfants sur la carrière, ainsi que des points spécifiques aux périodes de réduction et interruption d'activité liées.

Les droits au titre des effets globaux sur la carrière doivent-ils intervenir dès le premier enfant ? Etre forfaitaires (même montant pour tous) ou proportionnels à la pension ? A quel parent les attribuer ? Faut-il limiter la durée d'interruption conférant des points ? Les points pour ces interruptions doivent-il être réservés aux plus modestes ? Dessiner un nouveau dispositif de droits familiaux implique de répondre à une foule de d'interrogations dont les enjeux dépassent largement le sujet des retraites.

Toutes ces questions ont été posées aux partenaires sociaux en juillet par Jean-Paul Delevoye, qui doit remettre ses propositions au gouvernement fin 2018 ou début 2019. Elles ont inspiré, sans surprise, une certaine méfiance. "Tant qu'on ne sait pas combien de points seront accordés, et qu'on ne connaît pas le rendement du point, difficile de juger", lance Dominique Corona, de l'Unsa. "Nous n'avons aujourd'hui que des concepts, déplore Philippe Pihet, de FO. Je ne connais pas d'être humain qui vive de concepts, mais j'en connais qui vivent avec des euros."

Des points chauds

Faut-il recycler une partie des droits familiaux versés à la retraite en aides attribuées au moment de la naissance et l'éducation des enfants ? CFDT, Unsa et CFTC y sont favorables. "Ce n'est pas à la retraite mais dès l'arrivée de l'enfant que les familles en ont le plus besoin", estime Pascale Coton, de la CFTC.

Les familles nombreuses doivent-elles être favorisées ? "Entre le 2e et le 3e enfant, il y a une vraie différence d'impact économique sur les familles", défend Serge Lavagna, pour la CFE-CGC. "Et à budget constant, attribuer des points dès le premier aboutirait à un saupoudrage malheureux". FO se dit en revanche prête "à regarder comment attribuer un bonus dès le premier enfant".

Les mères doivent-elles être prioritairement ciblées ? "Il faut surtout cibler les femmes et les basses pensions", répond Frédéric Sève, de la CFDT, "car c'est là que les préjudices de carrière sont les plus importants". Inconcevable en revanche pour Jean-Philippe Vallat, de l'Union nationale des associations familiales. "On ne peut pas d'un côté vouloir plus d'implication des pères dans l'éducation des enfants et de l'autre supprimer leurs droits familiaux", martèle-t-il. Les débats s'annoncent passionnants.

Les droits familiaux en chiffres

10 %. C'est le bonus de pension pour familles nombreuses au régime général.

8 trimestres. C'est la majoration accordée par enfant à une salariée n'ayant pas pris de congé parental (sauf si le père demande le partage).

2 trimestres. C'est celle qu'obtient, par enfant, une fonctionnaire.